code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française 5a161cec14 Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
ART. 2 A 8 : L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
ART. 9 A 18 : PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
 ART. 19 A 23 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SPORTIF.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 PORTANT STATUT PROVISOIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE, L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699405
Ancien identifiant: 1LX975988
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699405.xml
1976-03-27 00:00:00 +00:00
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amenagement_foncier LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1976-03-27 00:00:00 +00:00
amenagement_foncier_dispositions_financieres Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00
droit_de_preemption Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 1973-11-13 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret n°76-267 du 25 mars 1976 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DE L'URBANISME 1976-01-03 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°76-267 du 25 mars 1976 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DE L'URBANISME 1976-01-03 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT 1976-03-27 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1976-03-27 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00
preemption_et_reserves_foncieres Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 1973-11-13 00:00:00 +00:00
regles_generales_d_amenagement_et_d_urbanisme Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00
regles_relatives_a_l_acte_de_construire_et_a_divers_modes_d_utilisation_du_sol Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00