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ART. 2 A 8 : L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. ART. 9 A 18 : PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES. ART. 19 A 23 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SPORTIF. ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 PORTANT STATUT PROVISOIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE, L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000699405 Ancien identifiant: 1LX975988 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699405.xml |
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amenagement_foncier | ||
amenagement_foncier_dispositions_financieres | ||
droit_de_preemption | ||
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-03-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006107992 |
Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Droit de préemption
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Livre III : Aménagement foncier
- Aménagement foncier Dispositions financières
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises