code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv
République française 404bf3c93a Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047516834
NOR: TREL2233356A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/51/68/JORFTEXT000047516834.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2015-09-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2015-09-23 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2015-09-23 00:00:00 +02:00
titre_vii Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) 2007-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) 2007-12-19 00:00:00 +01:00