Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE

ABROGATION DES DISPOSITIONS CITEES EN LIENS JURIDIQUES.
 SONT ET DEMEURENT ABROGES LES ARRETES SUIVANTS : DU 12-04-1950.
DU 20-07-1954.
 DU 03-08-1964

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000515331
Ancien identifiant: 1DX97738
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/53/JORFTEXT000000515331.xml
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République française 2023-07-01 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-07-01
Date de fin: 2023-07-01
Identifiant: LEGIARTI000035089052
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/08/90/LEGIARTI000035089052.xml
Date de début: 2023-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047518324
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/51/83/LEGIARTI000047518324.xml
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###### Article A431-9
@ -24,5 +24,6 @@ trois dimensions, prévu à l'article R. 431-9 et au b de l'article R. 431-36 ;<
c) Le plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au
profil du terrain, prévu au b de l'article R. 431-10.<br />
Les plans mentionnés aux a et b ci-dessus précisent leur échelle et
l'orientation du terrain par rapport au nord.
Les plans mentionnés aux a, b et c ci-dessus précisent leur échelle, traduite en
échelle graphique pour les plans mentionnés aux b et c, et l'orientation du
terrain par rapport au nord.