Code de l'urbanisme
Find a file
1978-03-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 1977-12-28 !!! 1977-12-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 décembre 1977 APPLICATION DE L'ART. R422-5 DU CODE DE L'URBANISME RELATIF A LA DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME EN SA TROISIEME PARTIE (ARRETES REGLEMENTAIRES) 1978-02-03 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat !!! Texte non trouvé 1978-03-23 !!! 1978-03-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !