code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
République française 1002aba89d Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
2015-03-22 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise 2014-09-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 2015-03-22 00:00:00 +00:00
chapitre_iii LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 2014-10-15 00:00:00 +00:00
chapitre_v LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +00:00
chapitre_vi LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-07-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vii LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-11-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 2005-02-24 00:00:00 +00:00