bfbb548668
ABROGATION DES DISPOSITIONS CITEES EN LIENS JURIDIQUES. SONT ET DEMEURENT ABROGES LES ARRETES SUIVANTS : DU 12-04-1950. DU 20-07-1954. DU 03-08-1964 Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000515331 Ancien identifiant: 1DX97738 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/53/JORFTEXT000000515331.xml
571 B
571 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1977-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006107991 |
Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II : Préemption et réserves foncières
- Livre III : Aménagement foncier
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses