Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031704629
NOR: ETLL1516944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/46/JORFTEXT000031704629.xml
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République française 2021-12-16 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-12-16
Identifiant: LEGIARTI000031721161
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/11/LEGIARTI000031721161.xml
Date de début: 2021-12-16
Date de fin: 2023-05-18
Identifiant: LEGIARTI000044496641
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496641.xml
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###### Article R112-5
@ -12,11 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/11/LEGIARTI000031721161.xml
Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement,
les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de
prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R.
572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes
civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, hors les
mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions
légers. La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté conjoint des ministres
chargés respectivement de l'environnement, des transports et de l'équipement.<br />
572-5, R. 572-6, R. 572-6-1 et R. 572-6-2 et R. 572-8 du code de l'environnement
sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50
000 mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins
d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par
arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des
transports et de l'équipement.<br />
Ces données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de
prévention du bruit dans l'environnement sont :<br />