diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md index 10e7b8e432..6ea96026ca 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-01 -Date de fin: 2021-12-16 -Identifiant: LEGIARTI000031721161 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/11/LEGIARTI000031721161.xml +Date de début: 2021-12-16 +Date de fin: 2023-05-18 +Identifiant: LEGIARTI000044496641 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496641.xml --- ###### Article R112-5 @@ -12,11 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/11/LEGIARTI000031721161.xml Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. -572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes -civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, hors les -mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions -légers. La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté conjoint des ministres -chargés respectivement de l'environnement, des transports et de l'équipement.
+572-5, R. 572-6, R. 572-6-1 et R. 572-6-2 et R. 572-8 du code de l'environnement +sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 +000 mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins +d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par +arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des +transports et de l'équipement.
Ces données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement sont :