Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031704629
NOR: ETLL1516944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/46/JORFTEXT000031704629.xml
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République française 2020-08-16 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000031721421
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/14/LEGIARTI000031721421.xml
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2021-10-16
Identifiant: LEGIARTI000042243004
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/30/LEGIARTI000042243004.xml
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###### Article R104-5
Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer, prévus à l'article
L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, et le plan
d'aménagement et de développement durable de Corse, prévu à l'article L. 4424-9
du même code, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :<br />
Le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 du code général des
collectivités territoriales, et le plan d'aménagement et de développement
durable de Corse, prévu à l'article L. 4424-9 du même code, font l'objet d'une
évaluation environnementale à l'occasion :<br />
1° De leur élaboration ;<br />