Décret n°84-227 du 29 mars 1984 RELATIF AU CAMPING ET AU STATIONNEMENT DES CARAVANES

MODIFICATION INTITULE DU CHAP. III DU TITRE IV DU LIVRE IV.
MODIFICATION DES ART. R443-4,R443-10,R443-13,R443-16,R444-3 A R444-4,R480-7,R142-4,LES ART. R443-1 ET R443-2 DEVIENNENT LES ART. R443-2 ET R443-1.
ABROGATION DES ART. R443-11 ET R443-12.
ADJONCTION DES ART. R443-3 A R443-3-2,R443-5 A R443-5-3,R443-6 A R443-6-4,R443-7 A R443-7-6,R443-8 A R443-8-2,R443-9 A R443-9-1 DU CODE DE L'URBANISME.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1984.
ABROGATION DU DECRET 59275 DU 07-02-1959 (SAUF ART. 1 ET 4 DERNIER AL),DES ART. 1 A 4 (AL. 2),5 A 7 ET 13 DU DECRET 68134 DU 09-02-1968.CAMPING ET STATIONNEMENT DES CARAVANES ET TENTES HORS TERRAINS AMENAGES,TERRAINS AMENAGES POUR L'ACCUEIL DES CAMPEURS ET CARAVANES (TERRAINS PERMANENTS ET SAISONNIERS): AUTORISATION DU STATIONNEMENT OU D'AMENAGEMENT DE TERRAIN,PROCEDURES,AUTORITES COMPETENTES.
SECTEURS D'INTERDICTION GENERALE DE CAMPING,INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES ET LES ROUTES,LES BOIS,FORETS ET PARCS CLASSES PAR UN POS,VILLAGES DE VACANCES (HEBERGEMENT LEGER),PERIMETRES SENSIBLES.
APPLICATION DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 (ART. 68-IV).
APPLICATION DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882032
Ancien identifiant: 1DX984227
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/20/JORFTEXT000000882032.xml
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@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158824
##### CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
- [Article R443-1](article_r443-1.md)
- [Article R443-2](article_r443-2.md)
- [Section 2 : Permis d'aménager](section_2)
- [Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible](section_3)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 2007-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006819386
Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX2X443R02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/93/LEGIARTI000006819386.xml
---
###### Article R443-2
Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule
ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une
activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se
déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158805
##### Stationnement des caravanes.
- [Article R443-2](article_r443-2.md)
- [Article R443-12](article_r443-12.md)
- [Article R443-13](article_r443-13.md)
- [Article R443-14](article_r443-14.md)

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@ -1,22 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1984-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006819385
Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX2X443R02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/93/LEGIARTI000006819385.xml
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###### Article R443-2
Le stationnement des caravanes est pratiqué conformément aux dispositions des
lois et règlements et en particulier à celles du présent chapitre et des arrêtés
pris pour son application.<br />
Le présent chapitre n'est pas applicable au stationnement des caravanes sur les
foires, marchés, voies et places publiques.<br />
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes,
même si celles-ci sont dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou
approuvé, ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.