Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE

PLAN D'URBANISME DE DETAIL.
MISSIONS DEVOLUES PAR CONVENTION AUX ORGANISMES DE RENOVATION.
CREANCES DES PROPRIETAIRES SUR CES ORGANISMES.
 POSSIBILITE POUR LES PROPRIETAIRES DE SE CONSTITUER EN ASSOCIATION CHARGEE DE LES REPRESENTER AUPRES DE L'ORGANISME.
PRIORITE POUR ATTRIBUTION DE NOUVEAUX LOCAUX.
DROIT AU RELOGEMENT DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS A DEMOLIR.
OCTROI D'HABILITATIONS AUX ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300672
Ancien identifiant: 1DX9581465
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/06/JORFTEXT000000300672.xml
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@ -7,8 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000042013051
###### Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs
- [Article L141-4](article_l141-4.md)
- [Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles et commerciales](sous-section_1)
- [Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Zones de montagne](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Zones littorales et mer](sous-section_5)
- [Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes](sous-section_5)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2021-04-01
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGISCTA000042009303
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043978099
---
###### Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles et commerciales
###### Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques
- [Article L141-5](article_l141-5.md)
- [Article L141-6](article_l141-6.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2021-04-01
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGISCTA000042009311
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043978377
---
###### Sous-section 5 : Zones littorales et mer
###### Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes
- [Article L141-12](article_l141-12.md)
- [Article L141-13](article_l141-13.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-11-25
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000037666340
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/66/63/LEGIARTI000037666340.xml
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043978002
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/80/LEGIARTI000043978002.xml
---
###### Article L312-4
@ -17,10 +17,11 @@ et avec l'accord du représentant de l'Etat dans le ou les départements
concernés.<br />
L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme fixe la
durée ainsi que le périmètre de la grande opération d'urbanisme. L'acte peut
être modifié selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article et
à l'article L. 312-7. Lorsqu'une modification du périmètre de la grande
opération d'urbanisme étend ce périmètre à des terrains situés dans des communes
n'ayant pas été consultées lors de la création du périmètre initial, l'avis
conforme de ces communes est recueilli selon les modalités prévues au premier
alinéa du présent article et à l'article L. 312-7.
durée et le périmètre de la grande opération d'urbanisme ainsi qu'une densité
minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur. L'acte peut être
modifié selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article et à
l'article L. 312-7. Lorsqu'une modification du périmètre de la grande opération
d'urbanisme étend ce périmètre à des terrains situés dans des communes n'ayant
pas été consultées lors de la création du périmètre initial, l'avis conforme de
ces communes est recueilli selon les modalités prévues au premier alinéa du
présent article et à l'article L. 312-7.

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@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158581
- [Section 1 : Déclassements et transferts de propriété](section_1)
- [Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir](section_2)
- [Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans](section_3)
- [Section 4 : Dispositions particulières.](section_4)
- [Section 5 : Dispositions particulières](section_5)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 1976-03-27
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGISCTA000006175666
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###### Section 4 : Dispositions particulières.
- [Article L318-9](article_l318-9.md)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043978109
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###### Section 5 : Dispositions particulières
- [Article L318-9](article_l318-9.md)

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@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000037667908
#### Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux
- [Chapitre Ier : Droit de visite et de communication](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement](chapitre_ii)
- [Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions diverses](chapitre_iii)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2007-10-01
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGISCTA000006158650
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043978532
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##### Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
##### Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition
- [Article L462-1](article_l462-1.md)
- [Article L462-2](article_l462-2.md)