Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024852288
NOR: DEVL1017155D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/85/22/JORFTEXT000024852288.xml
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République française 2011-11-28 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-20
Date de fin: 2011-11-28
Identifiant: LEGIARTI000023881992
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/88/19/LEGIARTI000023881992.xml
Date de début: 2011-11-28
Date de fin: 2015-02-02
Identifiant: LEGIARTI000024871067
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/87/10/LEGIARTI000024871067.xml
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###### Article R*121-4-1
Sont opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 121-9, les travaux
Sont opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 121-9-1, les travaux
relatifs :<br />
a) Aux agglomérations nouvelles régies par le livre III de la cinquième partie
@ -59,4 +59,7 @@ Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil
d'Etat (3) ;<br />
n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini
par décret en Conseil d'Etat (6).
par décret en Conseil d'Etat (6) ;<br />
o) A l'opération d'aménagement dite " Villages Nature " sur la commune de
Villeneuve-le-Comte dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (7).