Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023877337
NOR: DEVL1023711D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/87/73/JORFTEXT000023877337.xml
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République française 2011-04-20 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-04 Date de début: 2011-04-20
Date de fin: 2011-04-20 Date de fin: 2011-11-28
Identifiant: LEGIARTI000022438799 Identifiant: LEGIARTI000023881992
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###### Article R*121-4-1 ###### Article R*121-4-1
@ -32,7 +32,7 @@ dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement
Euroméditerranée ;<br /> Euroméditerranée ;<br />
f) A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans un f) A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans un
périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat (6) ;<br /> périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat (5) ;<br />
g) A l'aménagement et au développement des aérodromes de g) A l'aménagement et au développement des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des
@ -56,4 +56,7 @@ par décret en Conseil d'Etat (2) ;<br />
m) A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de m) A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de
Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil
d'Etat (3). d'Etat (3) ;<br />
n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini
par décret en Conseil d'Etat (6).