Décret n° 2000-1238 du 19 décembre 2000 inscrivant l'opération d'aménagement Seine-Arche à Nanterre parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme

Modification de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme : ajout d'un f (y rédigé).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000767361
NOR: EQUU0001813D
Ancien identifiant: 1DE0001238
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/73/JORFTEXT000000767361.xml
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République française 2000-12-20 00:00:00 +01:00
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@ -13,4 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128595
- [TITRE V : Dispositions diverses](titre_v)
- [TITRE VI : Contrôle](titre_vi)
- [TITRE VIII : Sanctions.](titre_viii)
- [TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre.](titre_ix)
- [TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre](titre_ix)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 1986-03-20
Date de fin: 2000-12-20
Identifiant: LEGISCTA000006143462
Date de début: 1984-04-01
Date de fin: 2007-10-01
Identifiant: LEGISCTA000006143420
---
#### TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre.
#### TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre
- [Article R*490-1](article_r490-1.md)
- [Article R*490-2](article_r490-2.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1995-10-14
Date de fin: 2000-12-20
Identifiant: LEGIARTI000006819588
Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX2X490R05AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/95/LEGIARTI000006819588.xml
Date de début: 2000-12-20
Date de fin: 2005-07-22
Identifiant: LEGIARTI000006819589
Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX2X490R05AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/95/LEGIARTI000006819589.xml
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###### Article R*490-5
@ -30,4 +30,7 @@ décret en Conseil d'Etat.<br />
e) A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de Marseille
dans le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement
Euroméditerranée.
Euroméditerranée.<br />
f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de
l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre.