Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031704629
NOR: ETLL1516944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/46/JORFTEXT000031704629.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2021-05-23
Date de fin: 2021-05-23 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031720721 Identifiant: LEGIARTI000043529837
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###### Article R142-1 ###### Article R142-1
Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 7° de Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de
l'article L. 142-1 sont :<br /> l'article L. 142-1 sont :<br />
1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones 1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-09-01 Date de début: 2021-05-23
Date de fin: 2021-05-23 Date de fin: 2022-03-06
Identifiant: LEGIARTI000036759486 Identifiant: LEGIARTI000044032810
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/75/94/LEGIARTI000036759486.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/03/28/LEGIARTI000044032810.xml
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###### Article R102-3 ###### Article R102-3
@ -86,4 +86,8 @@ Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril
21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de 21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de
certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par
le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018. le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 ;<br />
22° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt
national du quartier du “ parc de la Noue ” à Villepinte, dans le périmètre
défini par le décret n° 2021-638 du 20 mai 2021.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2021-05-23
Date de fin: 2021-05-23 Date de fin: 2021-10-16
Identifiant: LEGIARTI000031720657 Identifiant: LEGIARTI000043529873
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/72/06/LEGIARTI000031720657.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/52/98/LEGIARTI000043529873.xml
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###### Article R151-1 ###### Article R151-1
@ -16,10 +16,9 @@ que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan pré
par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les
évaluations dont elles sont issues ;<br /> évaluations dont elles sont issues ;<br />
2° Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis 2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des
identifiés par le schéma de cohérence territoriale en vertu du deuxième alinéa espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième
de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le alinéa de l'article L. 151-4 ;<br />
rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de l'article L. 151-4 ;<br />
3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan 3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan
prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de