Code de l'organisation judiciaire
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République française da9cdc6fd5 Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021162552
NOR: JUSA0922281A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/16/25/JORFTEXT000021162552.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2010-01-01 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-03-18 2999-01-01 LEGITEXT000006071164 CORGJUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071164.xml

Code de l'organisation judiciaire

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