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République française a9a857d5b4 Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044173327
NOR: JUSB2128805D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/17/33/JORFTEXT000044173327.xml
2021-10-09 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire 2021-10-09 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 portant modifications de diverses dispositions d'organisation judiciaire 2021-07-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) 2021-09-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 portant modifications de diverses dispositions d'organisation judiciaire 2021-07-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) 2021-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +02:00