Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire

Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034678055
NOR: JUSB1712996D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/80/JORFTEXT000034678055.xml
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République française 2017-05-12 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-11-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000034829256
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2017-07-01
Identifiant: LEGIARTI000034759561
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/75/95/LEGIARTI000034759561.xml
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###### Article Annexe Tableau I
@ -676,9 +676,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
<td align="left">
<br />
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance
de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République
financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de
grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de
la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.
</td>
<td align="left">
<br />
@ -699,9 +699,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
<td align="left">
<br />
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance
de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République
financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de
grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de
la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons
d'or.
</td>
<td align="left">
@ -778,9 +778,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
Solennelle (et cérémonies publiques).
</td>
<td align="left">
<br />
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de
grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de
la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la
République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de
Paris : rouge, à grandes manches.<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -799,9 +801,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
</td>
<td align="left">
<br />
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de
grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de
la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la
République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de
Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.<br />
</td>
<td align="left">
<br />