diff --git a/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_tableau_i.md b/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_tableau_i.md index f476fab4..a434dd42 100644 --- a/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_tableau_i.md +++ b/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_tableau_i.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-11-01 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000034829256 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2017-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000034759561 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/75/95/LEGIARTI000034759561.xml --- ###### Article Annexe Tableau I @@ -676,9 +676,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
- Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance - de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République - financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches. + Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de + grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de + la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.
@@ -699,9 +699,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml
- Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance - de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République - financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons + Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de + grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de + la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or. @@ -778,9 +778,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml Solennelle (et cérémonies publiques). -
- - Comme ci-dessus. + Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de + grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de + la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la + République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de + Paris : rouge, à grandes manches.

@@ -799,9 +801,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/82/92/LEGIARTI000034829256.xml de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. -
- - Comme ci-dessus. + Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de + grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de + la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la + République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de + Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.