Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire

Application des articles 34 et 92 de la Constitution.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886583
Ancien identifiant: 1OR9581273
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/65/JORFTEXT000000886583.xml
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@ -27,7 +27,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006120227
- [Article L924-22](article_l924-22.md) - [Article L924-22](article_l924-22.md)
- [Article L924-23](article_l924-23.md) - [Article L924-23](article_l924-23.md)
- [Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle](titre_ier) - [Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*](titre_ii) - [Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_ii)
- [Sous-section I : Le tribunal supérieur d'appel.](sous-section_i) - [Sous-section I : Le tribunal supérieur d'appel.](sous-section_i)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.](chapitre_iv)
- [Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer](titre_iii) - [Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer](titre_iii)

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Date de début: 1988-01-01 Date de début: 1996-07-09
Date de fin: 1996-07-09 Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGISCTA000006137486 Identifiant: LEGISCTA000006137494
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#### Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* #### Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion](chapitre_ier)
- [Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion](chapitre_i) - [Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion](chapitre_i)
- [Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane.](chapitre_ii) - [Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane.](chapitre_ii)

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151162
##### Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ##### Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- [Article L921-1](article_l921-1.md)
- [Section III : Le tribunal mixte de commerce.](section_iii) - [Section III : Le tribunal mixte de commerce.](section_iii)

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Date de début: 1996-07-09
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGISCTA000006151158
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##### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- [Article L921-1](article_l921-1.md)

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1978-03-18 Date de début: 1996-07-09
Date de fin: 1996-07-09 Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006519004 Identifiant: LEGIARTI000006519005
Ancien identifiant: PLAXXXXXXXX1X921L01AXXAA Ancien identifiant: PLAXXXXXXXX1X921L01AXXAB
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###### Article L921-1 ###### Article L921-1
Les textes législatifs relatifs à l'organisation judiciaire en France Les textes législatifs relatifs à l'organisation judiciaire en France
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