Code de l'Office national interprofessionnel du blé
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République française af84d11449 Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales
État: VIGUEUR
Nature: DECRET
Date de début: 1953-10-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071655
Ancien identifiant: RFHAM
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1970-12-31 23:34:06 +01:00
ii_office_national_interprofessionnel_du_ble Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales 1970-12-31 23:34:06 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1937-12-28 !!! 1970-12-31 20:39:03 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1937-12-28 2007-09-01 LEGITEXT000006071737 RHA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/17/LEGITEXT000006071737.xml

Code de l'Office national interprofessionnel du blé

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