Code de l'Office national interprofessionnel du blé
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République française 38bbcf4a78 Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 RELATIF AU PLAN CEREALIER POUR LES CAMPAGNES 1959 A 1961 ET A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES
ABROGE L'ART. 3, MODIFIE LES ART. 4, 5, 8, AJOUTE UN ART. 5 BIS AU DECRET 58186 DU 22-02-1958.
MODIFIE LES ART. 7 (AL. 1 ET 2), 5 (AL. 4), 18 (AL. 4), COMPLETE L'ART. 6 (AL. 2, 13), ART. 11, AJOUTE UN ART. 7 BIS AU DECRET DE CODIFICATION DU 23-11-1937.
 AJOUTE 1 AL. A L'ART. 14, MODIFIE LES ART. 14 BIS, 16 (AL. 1), COMPLETE L'ART. 19 DU DECRET 53975 DU 30-09-1953.
 ABROGE L'ART. 13 DU D. 53975 DU 30-09-1953, L'ART. 7 DU D. 58186 DU 22-02- 1958, L'ART. 3 DU D. 58659 DU 31-07-1958.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000299568
Ancien identifiant: 1DX959906
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/95/JORFTEXT000000299568.xml
1970-12-31 22:50:29 +01:00
ii_office_national_interprofessionnel_du_ble Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 RELATIF AU PLAN CEREALIER POUR LES CAMPAGNES 1959 A 1961 ET A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES 1970-12-31 22:50:29 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1937-12-28 !!! 1970-12-31 20:39:03 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1937-12-28 2007-09-01 LEGITEXT000006071737 RHA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/17/LEGITEXT000006071737.xml

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