code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française fffbe6c839 Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050654386
NOR: TECL2428226D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/65/43/JORFTEXT000050654386.xml
2024-11-24 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation 2024-11-24 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau 2024-07-11 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 MODIFIANT LA LOI DU 02-05-1930 ET PORTANT DECONCENTRATION DE LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS EXIGEES EN VERTU DES ART. 9 ET 12 DE CETTE LOI 2024-04-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser 2024-09-06 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment 2024-11-22 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement 2023-09-18 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2015-12-31 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2999-01-01 LEGISCTA000006108631

Partie réglementaire

Références

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