code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française fee787bb80 Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement
Application de la loi 2003-347.
Texte partiellement abrogé : art. 2

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000790101
NOR: DEVG0530018D
Ancien identifiant: 1DE005403
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/01/JORFTEXT000000790101.xml
2007-03-23 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2005-24 du 11 janvier 2005 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et créant un comité de bassin 2007-03-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2015-12-18 LEGISCTA000006143796

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte