code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii
République française fdfb6f07d6 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317510
Ancien identifiant: 1LX9681181
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317510.xml
2011-05-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006129023

Livre II : Milieux physiques