code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française fd6211a20c Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
Modification des décrets 86-606, 2010-130, 2010-1582 et 2011-492 conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025372075
NOR: DEVD1132139D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/37/20/JORFTEXT000025372075.xml
2012-02-18 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2012-02-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade 2012-02-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles 2012-01-27 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore 2012-01-09 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 2012-02-09 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances 2011-07-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW 2009-06-12 00:00:00 +02:00