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REMPLACEMENT DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 24-12-1919. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000497189 Ancien identifiant: 1DX953578 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/71/JORFTEXT000000497189.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-10-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129034 |
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-07 CITATION source
- Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-23 CITATION source