c281697290
Application de la Constitution, notamment l'article 74-1. Modification du code de l'environnement. Ordonnance ratifiée par l'article 66-I-5° de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009. Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000018926533 NOR: IOCX0810021R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/92/65/JORFTEXT000018926533.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-09-21 | 2021-03-18 | LEGISCTA000006129027 |
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte