code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française f240004c30 Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Application de l'art. 8 de la loi 208-337.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020756470
NOR: SJSP0823708D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/75/64/JORFTEXT000020756470.xml
2009-06-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts 2009-06-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés 2009-06-20 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2009-05-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts 2009-06-12 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2009-06-12 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW 2009-06-12 00:00:00 +02:00