Code de l'environnement
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République française ed7e219a15 LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Modification du code général des collectivités territoriales, du code de l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000024923692
NOR: IOCB1113358L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/92/36/JORFTEXT000024923692.xml
2011-12-07 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène 2011-12-05 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse 2011-12-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public 2011-12-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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