Code de l'environnement
e3946eb2bb
Application de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ; des articles 3 et 4 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996. Modification de l'article 4 (1ère phrase) du décret n° 95-515 du 3 mai 1995. Abrogation de l'article 2 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974. A l'exception de son article 8, le pressent décret peut être modifie par décret du premier ministre pris en Conseil d’État. Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 8. Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000740347 NOR: ATEX9800055D Ancien identifiant: 1DX998361 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740347.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074220 | CENVIROL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml |
Code de l'environnement
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !