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République française 83a5e9cdf1 Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Titre I (Articles 1 à 3) : Organismes. 
Titre II (Articles 4 à 16) : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites. 
Titre III (Articles 17 à 20) : Sites protégés. 
Titre IV (Articles 21 à 30) : Dispositions pénales. 
Abrogation de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. 
Texte totalement abrogé (article 5-4° de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000312974
Ancien identifiant: 1LX9300504P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/29/JORFTEXT000000312974.xml
2010-07-14 00:00:00 +02:00

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639 B
Markdown

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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108630
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## Partie législative
- [Livre Ier : Dispositions communes](livre_ier)
- [Livre II : Milieux physiques](livre_ii)
- [Livre III : Espaces naturels](livre_iii)
- [Livre IV : Patrimoine naturel](livre_iv)
- [Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances](livre_v)
- [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte](livre_vi)
- [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii)