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REMPLACEMENT DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 24-12-1919. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000497189 Ancien identifiant: 1DX953578 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/71/JORFTEXT000000497189.xml
638 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006108631 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Livre II : Milieux physiques
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique