c20f36a904
Transposition complète de la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023654727 NOR: DEVP1027257D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/65/47/JORFTEXT000023654727.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2007-10-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129034 |
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Titre II : Produits chimiques et biocides
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Titre IV : Déchets
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-07 CITATION source
- Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-23 CITATION source