Code de l'environnement
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République française cd1c5eccb1 Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Application de la la Constitution, notamment son article 38 ; de la la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment le 6° de son article 256. 
Modification du code de l'environnement.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023685515
NOR: DEVP1033903R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/68/55/JORFTEXT000023685515.xml
2011-03-12 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2011-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement 2011-03-12 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation 2011-03-04 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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