code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française c905dd09d3 Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 RELATIF AU DEVERSEMENT DES DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES SOUTERRAINES ET DE MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES AINSI QU'A LA MISE EN VENTE ET A LA DISTRIBUTION DE CES PRODUITS
DEFINITION DES DETERGENTS ET ENUMERATION DES CATEGORIES D'AGENTS DE SURFACE.
EXCLUSION DES PRODUITS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX PAR DES HYDROCARBURES.
DEROGATION POUR CERTAINES CATEGORIES DE DETERGENTS,POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE.
MISE EN PLACE DE PROCEDURES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE.
CONDITIONS D'ETIQUETAGE DES EMBALLAGES DE DETERGENTS AINSI QUE LES PROCEDES DE VENTE.
ABROGATION DES DECRETS 73336 DU 14-03-1973 ET 771554 DU 28-12-1977.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 82242 ET 82243 DU 31-03-1982,8694 DU 10-03-1986 ET 73405 DU 22-11-1973.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882666
NOR: ENVP8700275D
Ancien identifiant: 1DX9871055
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/26/JORFTEXT000000882666.xml
2007-03-23 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement 2007-03-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 RELATIF AU DEVERSEMENT DES DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES SOUTERRAINES ET DE MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES AINSI QU'A LA MISE EN VENTE ET A LA DISTRIBUTION DE CES PRODUITS 2007-03-23 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-03-06 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement 2007-03-09 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2007-03-23 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2007-03-23 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2999-01-01 LEGISCTA000006108631

Partie réglementaire

Références

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