code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v
République française c6dddcff0f Décret n°82-764 du 6 septembre 1982 REGLEMENTANT L'USAGE DES VEHICULES A DES FINS ESSENTIELLEMENT PUBLICITAIRES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 79-1150 DU 29-12-1979 RELATIVE A LA PUBLICITE,AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES.
CIRCULATION, STATIONNEMENT, SURFACE DE LA PUBLICITE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000883855
Ancien identifiant: 1DX982764
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/38/JORFTEXT000000883855.xml
2007-10-16 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 81-278 du 25 mars 1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n°82-764 du 6 septembre 1982 REGLEMENTANT L'USAGE DES VEHICULES A DES FINS ESSENTIELLEMENT PUBLICITAIRES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 79-1150 DU 29-12-1979 RELATIVE A LA PUBLICITE,AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 81-278 du 25 mars 1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-10-16 2999-01-01 LEGISCTA000006129034

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances