code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/article_r300-1.md
République française d21ae837bd Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633739
NOR: DEVG0530078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/37/JORFTEXT000000633739.xml
2005-08-05 00:00:00 +02:00

441 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR AUTONOME 2005-08-05 2999-01-01 LEGIARTI000006837217 UDAXXXXXXXX2X300R001XXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837217.xml
Article R300-1

Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.