code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française c1a89cb908 Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
Application des articles 6 à 10 la loi 94-477 ; 10, 12 et 13 de la loi 85-675 ; 10 et 12 à 14 de la loi 89-401.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000751623
NOR: ATEN0080012D
Ancien identifiant: 1DS0000711P34
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/16/JORFTEXT000000751623.xml
2005-08-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens 2005-08-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2005-08-05 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages 2005-08-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées 2005-08-05 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE 2005-08-05 00:00:00 +02:00