code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v
République française c03cd4efba Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage
Ministère: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050854881
NOR: TECP2417233D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/85/48/JORFTEXT000050854881.xml
2024-12-30 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement 2024-07-08 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) 2023-10-08 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage 2024-12-30 00:00:00 +00:00
titre_ix !!! Texte non trouvé 2024-12-23 !!! 2024-12-23 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » 2022-09-01 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains 2024-12-19 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie 2024-05-03 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n°94-236 du 18 mars 1994 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PLANS DE GENE SONORE INSTITUES PAR L'ART. 19-1 DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT. 2023-11-29 00:00:00 +00:00
titre_viii Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises 2024-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels 2022-03-28 00:00:00 +00:00