code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v
République française 6aeb98c141 Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047704315
NOR: TREP2314158D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/70/43/JORFTEXT000047704315.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE. 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues 2023-04-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ix Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit 2022-08-28 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » 2022-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2023-06-25 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n°87-339 du 21 mai 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES. 2023-06-25 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses 2022-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels 2022-03-28 00:00:00 +02:00