Code de l'environnement
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République française bc193f36b4 Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux
Les dispositions du chapitre IV du titre I du livre II du code de l'environnement, comprenant les art. R. 214-1 à R. 214-14, sont remplacées par les dispositions y visées.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000626195
NOR: DEVN0420052D
Ancien identifiant: 1DV004696
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/61/JORFTEXT000000626195.xml
2004-07-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2004-07-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux 2004-07-16 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES 2003-08-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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