code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix
République française b3021b763b Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048453420
NOR: ENER2317189D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/45/34/JORFTEXT000048453420.xml
2023-11-25 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses 2021-05-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives 2022-02-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires 2023-11-25 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire 2019-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit 2022-08-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit 2022-08-28 00:00:00 +02:00