code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v/titre_iv
République française 6e2c06c188 Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, notamment son article 88. 
Modification du code de l'environnement.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000039248716
NOR: AGRG1920827R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/24/87/JORFTEXT000039248716.xml
2019-10-23 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 2019-10-23 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS 2010-12-19 00:00:00 +01:00