Code de l'environnement
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République française b10ac3638f Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039333912
NOR: TREL1918199D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/33/39/JORFTEXT000039333912.xml
2019-11-08 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2019-10-31 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 2019-10-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts 2019-11-08 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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