a5cbd81ba9
Titre I (Articles 1 à 3) : Organismes. Titre II (Articles 4 à 16) : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites. Titre III (Articles 17 à 20) : Sites protégés. Titre IV (Articles 21 à 30) : Dispositions pénales. Abrogation de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Texte totalement abrogé (article 5-4° de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; codification). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000312974 Ancien identifiant: 1LX9300504P2 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/29/JORFTEXT000000312974.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129022 |
Livre Ier : Dispositions communes
- Titre Ier : Principes généraux
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Titre III : Institutions
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
- Titre V : Dispositions financières
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
- Titre VIII : Procédures administratives