Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Titre I (Articles 1 à 3) : Organismes. 
Titre II (Articles 4 à 16) : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites. 
Titre III (Articles 17 à 20) : Sites protégés. 
Titre IV (Articles 21 à 30) : Dispositions pénales. 
Abrogation de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. 
Texte totalement abrogé (article 5-4° de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000312974
Ancien identifiant: 1LX9300504P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/29/JORFTEXT000000312974.xml
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République française 2018-03-04 00:00:00 +01:00
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@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159209
##### Chapitre II : Evaluation environnementale
- [Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements](section_1)
- [Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement](section_2)
- [Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement](section_2)
- [Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale](section_3)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2004-06-05
Date de fin: 2018-03-04
Identifiant: LEGISCTA000006176442
Date de début: 2018-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000036671140
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###### Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
###### Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
- [Article L122-4](article_l122-4.md)
- [Article L122-5](article_l122-5.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-08-10
Date de fin: 2018-03-04
Identifiant: LEGIARTI000033036038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/60/LEGIARTI000033036038.xml
Date de début: 2018-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036671291
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/67/12/LEGIARTI000036671291.xml
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###### Article L341-13
@ -23,4 +23,4 @@ conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.<br />
Par dérogation au troisième alinéa du présent article, lorsque le déclassement
est justifié par la disparition totale de l'objet de la protection, il est
prononcé par arrêté du ministre chargé des sites, après mise en œuvre des
dispositions des articles L. 120-1 et suivants.
dispositions des articles L. 123-19-1 et suivants.