code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française a3296c0e41 Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028656022
NOR: DEVR1328244D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/65/60/JORFTEXT000028656022.xml
2014-02-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base 2014-02-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2011-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques