code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française 98915660a9 Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021873693
NOR: DEVN0925340D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/87/36/JORFTEXT000021873693.xml
2010-02-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnement 2009-07-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser 2010-02-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées 2010-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2015-12-31 LEGISCTA000006129033

Livre IV : Faune et flore