94139c1f32
Le I de l'art. R. 231-52-2 du code du travail (art. 1 du décret 92-1261) est complété par un 8° (y rédigé). Modification des art. 11 et 11-1 du décret 73-138. Modification des art. 5 et 6 du décret 2001-275 et insertion d'un art. 3-1 (y rédigé) audit décret. Modification de l'art. 1 du décret 67-743. Modification du décret 97-1204 conformément aux dispositions du présent décret. Transposition complète de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000611381 NOR: DEVX0300188D Ancien identifiant: 1DM004187 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/13/JORFTEXT000000611381.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-02-20 | 2999-01-01 | LEGISCTA000025387858 |
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
- Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
- Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
- Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire